Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d'une part par la société KOMORE, SRL, Calle Abeto 1 puerta 101, 03189 Orihuela costa, +34 602 620 339, hello.42673@gmail.com en qualité de vendeur (le « Vendeur ») et d'autre part par toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur (le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société KOMORE (http://komore.store/).
Les présentes CGV s'appliquent à tous les achats effectués sur le Site, tant par les consommateurs établis en France qu'à l'étranger.
Article 1 – Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur sur le Site.
Article 2 – Dispositions générales
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués à l'étape finale du processus de commande et sont payables en sus du prix des produits.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Commande
Pour passer une commande, le Client doit s'inscrire sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Le Client doit ensuite ajouter les produits qu'il souhaite acheter à son panier.
Une fois le panier rempli, le Client doit cliquer sur le bouton « Payer ».
Le Client est alors redirigé vers une page où il doit renseigner ses informations de livraison et de paiement.
Le Client doit enfin cliquer sur le bouton « Valider la commande ».
La commande est alors enregistrée et le Client reçoit un e-mail de confirmation.
Article 4 – Paiement
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Le paiement est sécurisé par le système de paiement [Nom du système de paiement].
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site.
En cas de retard de livraison, le Client est informé par e-mail.
Le Client a la possibilité d'annuler sa commande dans les 14 jours suivant la date de confirmation de la commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine et dans un parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7 – Garanties
Les produits sont garantis par le Vendeur pendant une durée de [durée de la garantie].
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander au Vendeur la réparation ou le remplacement du produit.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable des dommages causés par ses produits à l'exception des dommages causés par une mauvaise utilisation ou par un défaut d'entretien du produit par le Client.
Article 9 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'événement indépendant de sa volonté, qui empêche l'exécution de sa prestation.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : [e-mail du Vendeur]
Modifications des CGV
KOMORE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
